les statuts

Art. 1             NOM ET SIEGE

Le Ski-Club Treyvaux fait partie avec tous ses membres de la Fédération Suisse de Ski (ci-après FSS) et de l’Association Fribourgeoise de Ski et Snowboard (ci-après AFSS) et de Ski Romand (ci-après SROM). Ses statuts sont en conformité avec ceux de la FSS.

Le siège du Ski-Club est Treyvaux.

 

Art. 2             BUT ET TACHES

Le Ski-Club a pour but de favoriser et de stimuler la pratique du ski, ainsi que la solidarité et l’esprit de camaraderie entre ses membres. Il s’efforce notamment d’y parvenir par l’organisation de cours d’entraînement et de compétition.

Il groupe ses membres sans distinctions ni politiques ni confessionnelles.

 

Art. 3             ADMISSION

Toute personne de sexe féminin ou masculin âgée de 15 ans révolus peut devenir membre actif. Pour être admise dans le Ski-Club, elle adressera une demande orale ou écrite au comité qui tranchera, avec sous réserve, l’approbation de l’assemblée générale ordinaire des membres. Toute personne domiciliée hors du siège de la société est considérée comme membre pour autant qu’elle respecte les droits et devoirs de la société.

Le Ski-Club Treyvaux comprend également une organisation jeunesse (O.J.).

 

Art. 4              DEMISSION ET RADIATION

Les démissions ne seront acceptées que si les obligations vis-à-vis de la société ont été remplies.

La démission d’un membre du comité doit être adressée par écrit au comité au moins un mois avant l’assemblée générale ordinaire.

La démission d’un membre de la société doit être adressée par écrit pour l’assemblée générale ordinaire.

Les membres qui ne remplissent pas les obligations de la société peuvent être exclus par la majorité de l’assemblée générale ordinaire, sur proposition du comité. Une mise en garde préalable est cependant nécessaire.

 

Art. 5              DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES

Les membres ont le devoir de défendre les intérêts du Ski-Club et de respecter ses statuts. Ils participent effectivement à son activité et payent ponctuellement leurs cotisations.

Tout membre a le droit de vote aux assemblées. Il a la possibilité d’obtenir une licence de compétition FSS ; en outre, il bénéficie de tous les autres avantages en tant que membre du club affilié à la FSS.

 

Art. 6              EXERCICE COMPTABLE

L’exercice annuel s’étend du 1er novembre au 31 octobre de l’année suivante.

 

Art. 7              ORGANISATION

Les organes de la société sont :

–       L’assemblée générale ordinaire

–       L’assemblée extraordinaire

–       Le comité

–       Les vérificateurs des comptes

 

Art. 8              L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire est l’organe supérieur du Ski-Club. Le comité la convoque par écrit ou par courriel 15 jours à l’avance. La convocation des assemblées générales se fait, dans la règle, par circulaire en donnant connaissance de l’ordre du jour, ou par publication dans les journaux locaux. Toutes les assemblées ainsi convoquées peuvent valablement prendre des décisions.

L’assemblée traite notamment des affaires suivantes :

–       Procès-verbal de la dernière sassemblée

–       Rapports annuels

–       Approbation des comptes

–       Fixation du montant des cotisations

–       Élection du comité et des vérificateurs des comptes

–       Programme d’activité

–       Modification des statuts

–       Admissions, démissions, radiations

–       Divers

 

Art. 9                   L’ASSEMBLEE EXTRAORIDINAIRE

L’assemblée extraordinaire se réunit sur décision du comité ou à la demande du cinquième des membres. La convocation se fait comme pour l’assemblée générale ordinaire.

 

Art. 10                  VOTATIONS ET ELECTIONS

Les affaires courantes sont votées à main levée ; sur demande d’un tiers des membres présents, les élections se feront à bulletin secret.

En général, la majorité simple des membres présents décide. S’il y a plusieurs propositions, la décision est prise à la majorité absolue ; au second tour, à la majorité des voix.

 

Art. 11                     LE COMITE

La direction générale de la société est confiée à un comité de cinq membres dont la composition est la suivante :

–       Un(e) président(e)

–       Un(e) secrétaire

–       Un(e) caissier(e)

–       Un(e) chef O.J.

–       Un(e) membre

Le comité, élu pour trois ans par l’assemblée générale ordinaire, se constitue lui-même. Il peut prendre une décision quand quatre au moins de ses membres sont présents. Il représente les intérêts de la société. Il peut être élargi selon l’extension du Ski-Club.

Pour les dépenses, le comité a une compétence de Fr. 500.-. Les frais supérieurs, non prévus par le budget, doivent être soumis à l’approbation de la prochaine assemblée générale ordinaire. Le président vise toutes les factures et pièces justificatives.

 

Art. 12                       LES VERIFICATEURS DES COMPTES

L’assemblée générale ordinaire élit tous les trois ans deux vérificateurs. Ils révisent les comptes et les pièces justificatives et soumettent un rapport à cette assemblée.

 

Art. 13                       PAIEMENT DES COTISATIONS

Les cotisations annuelles doivent être payées jusqu’à fin décembre au plus tard. Sont comprises les contributions à la caisse centrale de la FSS, de l’AFSS et de SROM.

 

Art. 14                       ASSURANCES

Les assurances personnelles pour les accidents de ski et la responsabilité civile concernent exclusivement chaque membre en particulier.

Pour les skieurs de compétition, les conditions d’assurance doivent répondre aux exigences de la FSS.

 

Art. 15                       MODIFICATION DES STATUTS

Toute modification des présents statuts doit requérir l’approbation des deux tiers (2/3) de l’assemblée générale ordinaire.

 

Art. 16                       MARIAGE

Lors d’un du mariage d’un membre, la société lui offre un cadeau pour autant qu’elle en soit informée par écrit.

 

Art. 17                       DECES

En cas de décès d’un membre, épouse, époux, mère, père, sœur, frère, enfant, un don sera donné et une délégation participera aux obsèques.

 

Art. 18                       DISPOSITIONS FINALES

La dissolution du Ski-Club ne pourra être prononcée aussi longtemps que dix membres s’engageront à en assurer sa continuation. En cas de dissolution, la fortune sera confiée, pour gérance, à la commune de Treyvaux, qui la tiendra à disposition d’un nouveau Ski-Club qui pourrait se fonder ultérieurement à Treyvaux et dont les buts seraient analogues. Si aucune nouvelle fondation n’a lieu pendant les dix années qui suivent la dissolution du Ski-Club, l’avoir social de celui-ci devient propriété définitive de la commune et doit être consacré au développement du sport sur le territoire de la commune.

Ces statuts ont été approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 19 octobre 1990 et entrent en vigueur dès leur ratification par la FSS.

Modification des Art. 11 et 17 après approbation par l’assemblée générale ordinaire du 7 novembre 2003.

Modification des Art. 1, 3, 4, 6, 8, 9, 10, 11, 13, 14 et 16 après approbation par l’Assemblée Générale ordinaire du 7 novembre 2014.